Brouillon — à faire relire par un professionnel du droit. Ce texte a été rédigé comme point de départ, pas comme conseil juridique. Il traite notamment de données de santé, catégorie particulière au sens du RGPD : une relecture par un avocat ou un DPO est nécessaire avant toute mise en ligne réelle. Des mentions restent à compléter, signalées par [À COMPLÉTER — …].
Vos données, en clair.
Dernière mise à jour : 29 août 2026
Responsable de traitement et rôles
Pour les données des comptes tatoueurs (inscription, facturation, usage du service), le responsable de traitement est Maxime Pouplier, éditeur d'Encrage — voir les mentions légales.
Pour les données que le tatoueur enregistre sur ses clients (fiches, projets, santé déclarée, dessins, devis), le responsable de traitement est le tatoueur lui-même : c'est lui qui décide de collecter ces informations dans le cadre de son activité. Encrage agit alors comme sous-traitant, au sens de l'article 28 du RGPD, et n'utilise ces données que pour fournir le service.
Contact pour toute question relative aux données : [À COMPLÉTER — adresse e-mail dédiée aux demandes RGPD], à défaut le formulaire de contact.
Données collectées et finalités
| Données | Finalité | Base légale |
|---|---|---|
| Compte tatoueur : nom, e-mail, mot de passe (haché), ville, code postal, téléphone, nom d'exercice, bio, styles, pseudonyme Instagram, photo de profil, tarif horaire, SIRET, régime fiscal, et les coordonnées géographiques de la commune déclarée (recherche par proximité dans l'annuaire) | Créer et tenir le compte, produire les documents, publier la fiche d'annuaire si l'artiste le souhaite | Exécution du contrat |
| Fiches clients : nom, prénom, e-mail, téléphone, ville, code postal, pseudonyme Instagram et notes libres du tatoueur | Tenir le fichier client du tatoueur et lui permettre de suivre son projet par lien | Intérêt légitime du tatoueur / exécution du contrat le liant à son client |
| Projets, rendez-vous, devis, encaissements | Suivre l'activité, produire devis et registre comptable | Exécution du contrat, obligation légale (comptabilité) |
| Données de santé déclarées lors du consentement éclairé : allergies et antécédents médicaux, librement rédigés, plus la confirmation de majorité | Sécurité de la prestation, traçabilité du consentement | Consentement explicite de la personne concernée (art. 9.2.a du RGPD) |
| Lien de suivi du projet (jeton d'accès) | Donner au client accès à son projet sans compte | Exécution du contrat |
| Dessins, photographies téléversées, stencils générés | Préparer et suivre le tatouage ; vitrine publique uniquement sur décision explicite du tatoueur | Exécution du contrat ; consentement pour la publication |
| Demandes de contact reçues depuis l'annuaire : prénom, nom, e-mail, téléphone, pseudonyme Instagram (facultatif), message, et une empreinte de l'adresse IP de l'envoi | Transmettre la demande au tatoueur concerné ; l'empreinte d'adresse IP sert uniquement à limiter les envois automatiques | Intérêt légitime (mise en relation demandée par le visiteur, et protection du service contre les abus) |
| Empreinte technique de l'adresse IP (jamais l'adresse elle-même) | Limiter les envois abusifs du formulaire public | Intérêt légitime (sécurité) |
| Données de paiement (à venir) | Encaisser l'abonnement et les packs, une fois le prestataire de paiement activé | Exécution du contrat |
Aucun cookie publicitaire, aucun traceur tiers, aucune revente de données. Deux cookies seulement, tous deux strictement nécessaires : celui de session, qui maintient la connexion d'un tatoueur, et celui du lien de suivi, posé sur l'appareil du client à sa première visite pour qu'il retrouve son projet sans que le jeton reste dans la barre d'adresse.
Données de santé : un traitement à part
Le formulaire de consentement éclairé recueille des informations de santé, qui constituent une catégorie particulière de données au sens de l'article 9 du RGPD. Elles ne sont traitées qu'avec le consentement explicite de la personne concernée, donné au moment de la signature, pour la seule finalité de sécurité de la prestation.
Elles ne sont visibles que par le tatoueur concerné et par la personne elle-même, depuis le lien de suivi de son projet. Elles ne sont jamais transmises à un tiers, jamais utilisées à des fins statistiques ou commerciales, et jamais envoyées au prestataire de génération de stencils. Le texte du consentement est figé au moment de la signature, de sorte que ce qui a été accepté reste vérifiable.
Durées de conservation
- Compte tatoueur : pendant toute la vie du compte, puis [À COMPLÉTER — durée retenue après résiliation, par exemple 12 mois] avant suppression définitive.
- Fiches clients, projets, dessins, devis : tant que le tatoueur les conserve dans son compte. Un projet « supprimé » est archivé et reste récupérable ; sa suppression définitive s'obtient sur demande.
- Consentements et données de santé : [À COMPLÉTER — durée retenue, à arbitrer avec un juriste — la traçabilité d'un acte est généralement conservée plusieurs années].
- Pièces comptables (devis, encaissements) : 10 ans, conformément aux obligations comptables.
- Demandes de contact : [À COMPLÉTER — durée retenue, par exemple 12 mois après traitement].
- Sauvegardes de la base : 7 sauvegardes quotidiennes et 4 hebdomadaires, écrasées par rotation — une donnée supprimée disparaît donc des sauvegardes sous cinq semaines au plus.
Destinataires et sous-traitants
| Sous-traitant | Rôle | Données concernées |
|---|---|---|
| Hostinger | Hébergement du site et de la base | L'ensemble des données, au repos. Serveurs situés dans l'Union européenne. |
| OpenAI | Génération des stencils | Uniquement la photographie envoyée par le tatoueur, le temps du traitement. Aucune donnée de santé, aucune donnée de client. Transfert hors UE encadré par les clauses contractuelles types. |
| Fournisseur d'envoi d'e-mails (SMTP Hostinger) | Acheminement des e-mails transactionnels | Adresse du destinataire et contenu du message (devis envoyé, demande de contact reçue). |
| adresse.data.gouv.fr (service public) | Géocodage des communes pour l'annuaire | Ville et code postal uniquement. Aucune donnée nominative. |
| Prestataire de paiement (à venir) | Encaissement des abonnements | Coordonnées de facturation et de paiement. À compléter lors de l'activation : [À COMPLÉTER — nom du prestataire retenu]. |
Sécurité
Mots de passe hachés en bcrypt, sessions signées, accès aux données cloisonné par compte — un tatoueur n'accède qu'à ses dossiers, un client qu'aux siens. Les dessins ne sont jamais servis en statique : chaque affichage repasse par un contrôle d'accès. Les échanges sont chiffrés en transit (HTTPS). La base fait l'objet de sauvegardes régulières.
La base de données n'est pas chiffrée au niveau applicatif : le chiffrement au repos est celui de l'hébergeur.
Vos droits
Conformément au RGPD, toute personne concernée dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité, ainsi que du droit de retirer son consentement à tout moment — notamment pour les données de santé, dont le retrait n'affecte pas la licéité du traitement déjà effectué.
Comment les exercer, selon votre situation :
- Vous êtes tatoueur : depuis votre compte pour la rectification ; par e-mail pour l'effacement ou la portabilité.
- Vous êtes client d'un tatoueur : adressez-vous d'abord à votre tatoueur, responsable de ces données. Encrage l'assiste pour donner suite à votre demande, et peut être saisi directement si elle reste sans réponse.
Demander l'effacement de vos données : adressez-vous à votre tatoueur, qui en est le responsable de traitement. Depuis le 1er septembre 2026, vous n'avez plus de compte Encrage à supprimer — vous accédez à votre projet par un lien personnel, et rien d'autre n'est conservé à votre nom hors du fichier de votre artiste. Votre tatoueur exécute la demande depuis votre fiche ; l'opération est immédiate et définitive, et coupe du même coup le lien de suivi.
Cette suppression procède par anonymisation, et non par effacement de toutes les lignes, pour une raison précise : les paiements et les séances sont rattachés à votre fiche, et votre tatoueur est légalement tenu de conserver sa comptabilité. Concrètement :
- Effacés : votre nom, votre adresse e-mail, votre téléphone, votre ville, votre pseudonyme Instagram, les notes vous concernant, vos déclarations de santé (allergies, antécédents) — y compris celles figurant sur vos consentements. Les dessins publiés sur sa fiche publique en sont retirés, et le lien de suivi de chacun de vos projets est renouvelé : celui que vous aviez cesse de répondre, et le nouveau n'est communiqué à personne.
- Conservés : les montants, dates et statuts des paiements, devis et séances, ainsi que le texte et la date des consentements signés — ces derniers prouvant qu'un consentement a été recueilli, sans dire par qui. Ces enregistrements ne portent plus votre nom.
Demandes à adresser à [À COMPLÉTER — adresse e-mail dédiée aux demandes RGPD]. Une réponse est apportée dans un délai d'un mois. En cas de désaccord persistant, vous pouvez saisir la CNIL — cnil.fr.